Pour une défense d'avance

ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement et par le directeur de la DICoD, ETAT FRANCAIS

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ;

Armes blanches – outils et instruments à main, pouvant servir d'armes, entraînés manuellement ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement – extincteurs – logiciels – périphériques d'ordinateurs, combinaisons, costumes, gants et masques de plongée – vêtements de protection ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels – articles orthopédiques, matériel de suture – vêtements spéciaux pour salles d'opération – prothèse, mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; produits pyrotechniques ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) – clichés – journaux – périodiques – livres – affiches – catalogues – formulaires ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) – fibres textiles ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; gants (habillement) ;

Services de publicité et notamment communications au public, déclarations ou annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services – diffusion de matériels publicitaires et notamment distribution de prospectus, d'échantillons – administrations commerciales – relations publiques – conseils, informations ou renseignements d'affaires – publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances – émission de chèques de voyage – collectes de bienfaisance – constitution de capitaux – crédits – constitution et placement de fonds – services de financement – transactions financières – garanties, cautions ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs – conception et développement d'ordinateurs et de logiciels – études de projets techniques – élaboration (conception), maintenance et mise à jour de logiciels – conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.